1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1675 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1703 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission spéciale (tableau comparatif), déposé le 24 juin 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 315 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 420 (2003-2004) transmis au Sénat le 20 juillet 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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