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RusseProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : tome 2 : dialogue social et mesures diverses
28 janvier 2004 :
Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean CHÉRIOUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 179 (2003-2004) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 2004
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- AVANT-PROPOS
- I. LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEL
ÉLAN À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EST AUJOURD'HUI
ÉVIDENTE
- A. UNE LENTE ÉVOLUTION DU DROIT ET DE LA
PRATIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- B. UN DIALOGUE SOCIAL POURTANT
FRAGILISÉ
- A. UNE LENTE ÉVOLUTION DU DROIT ET DE LA
PRATIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- II. FRUIT DU DIALOGUE SOCIAL, LE PROJET DE LOI
VISE À MODERNISER LES RELATIONS DU TRAVAIL PAR UNE PROFONDE
RÉFORME DES RÈGLES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- A. UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES PARTENAIRES
SOCIAUX
- B. LES AXES DU PROJET DE LOI
- C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES PARTENAIRES
SOCIAUX
- I. LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEL
ÉLAN À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EST AUJOURD'HUI
ÉVIDENTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 34
(art. L. 132-2-2 du code du travail)
Règles de conclusion des accords collectifs
- Article 34 bis
(nouveau)
(art. L. 132-5-1 nouveau du code du travail)
Détermination de la convention collective applicable
en cas d'activités multiples
- Article 34 ter (nouveau)
(art. L. 132-11 du code du travail)
Suppression de l'obligation d'incorporation
des accords professionnels dans la convention de branche
- Article 35
(art. L. 132-7 du code du travail)
Renouvellement et révision des conventions
et accords collectifs du travail
- Article 36
(art. L. 132-13 du code du travail)
Articulation entre les accords interprofessionnels
et les conventions de branche
- Article 37
(art. L. 132-23 du code du travail)
Articulation entre les accords d'entreprise ou d'établissement
et les accords interprofessionnels, professionnels
et conventions de branche
- Article 38
Extension du domaine des accords d'entreprise ou d'établissement
à celui des conventions ou accords de branche
- Article 38 bis (nouveau)
(art. L. 132-17-1 nouveau du code du travail)
Observatoires paritaires de branche de la négociation collective
- Article 39
Maintien de la valeur hiérarchique des conventions
et accords antérieurs
- Article 40
(art. L. 132-18 et L. 132-19-1 (nouveau) du code du travail)
Conventions et accords de groupe
- Article 41
(art. L. 132-26 du code du travail)
Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
- Article 42
(art. L. 132-30 du code du travail)
Commissions paritaires et dialogue social territorial
- Article 43
(art. L. 135-7 du code du travail)
Information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise
- Article 43 bis (nouveau)
(article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail)
Report de deux années du régime transitoire d'imputation
des heures supplémentaires sur le contingent annuel
pour les entreprises de vingt salariés au plus
- Article 44
(art. L. 132-5-1 du code du travail)
Droit de saisine des organisations syndicales de salariés
sur des thèmes de négociation
- Article 45
(art. L. 412-8 du code du travail)
Modalités d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies
de l'information et de la communication par les organisations syndicales de salariés dans les entreprises
- Article 46
(art. L. 133-5 du code du travail)
Dispositions tendant à améliorer l'exercice du droit syndical
- Article 47
(art. L. 123-4, L. 132-30, L. 212-4-6, L. 121-4-12, L. 212-10, L. 212-15-3
et L. 227-1 du code du travail, art. L. 713-18 du code rural
et article 2-1 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création des chèques vacances)
Dispositions de coordination
- Article 48
Application des dispositions du titre II de la loi à Mayotte
- Article 49
Rapport sur l'application de la loi
- Article 34
- TITRE III
-
DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 50
(art. L. 143-11-3 du code du travail)
Garantie de certaines créances salariales
- Article 50 bis (nouveau)
(art. L. 129-1 du code du travail)
Condition d'agrément des associations d'aide à domicile
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. L. 443-1 du code du travail)
Modalités de mise en place des plans d'épargne d'entreprise
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. 199 terdecies A du code général des impôts)
Rétablissement de la reprise de l'entreprise par ses salariés
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. L. 441-8 nouveau du code du travail)
Ouverture de l'intéressement aux chefs d'entreprises
de moins de cent salariés
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. L. 444-8 nouveau du code du travail)
Examen triennal des conditions de mise en place
d'un dispositif d'épargne salariale dans les petites entreprises
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. L. 441-2 du code du travail)
Intéressement européen
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. L. 442-1 du code du travail)
Conditions de mise en place de la participation
pour les petites entreprises ayant conclu un accord d'intéressement
- Article additionnel après
l'article 50 bis
(art. L. 442-1 du code du travail)
Assujettissement à la participation des entreprises
situées dans les zones franches
- Article 50
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- COMPTE RENDU INTÉGRAL DES AUDITIONS DES
MARDI 20, MERCREDI 21 ET JEUDI 22 JANVIER 2004
- Audition de M. Michel
JALMAIN
Secrétaire national de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
(mardi 20 janvier 2004)
- Audition de Mme Christine
DUPUIS
Secrétaire nationale chargée du dossier de l'emploi et de l'économie
à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
et M. Luc MARTIN-CHAUFFIER
Secrétaire général de la Fédération nationale des banques, assurances et sociétés financières à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
(mardi 20 janvier 2004)
- Audition de M. Marc BLONDEL
Secrétaire général
et Mme Michèle BIAGGI
Secrétaire confédérale chargée de la négociation sociale
de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
(mardi 20 janvier 2004)
- Audition de M. Robert BUGUET
Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA),
M. Pierre PERRIN
Premier Vice-Président,
M. Pierre BURBAN
Secrétaire général
et M. Guillaume TABOURDEAU
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
(mardi 20 janvier 2004)
- Audition de Michel
COQUILLION
Secrétaire général adjoint de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
(mercredi 21 janvier 2004)
- Audition de M. Pierre-Jean ROZET
Membre de la Commission exécutive confédérale,
chargé de la démocratie sociale de la Conférence générale du travail (CGT)
(mercredi 21 janvier 2004)
- Audition de M. Jacques
BARTHÉLÉMY
Avocat
(mercredi 21 janvier 2004)
- Audition de M. Georges TISSIÉ
Directeur des Affaires sociales
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
(mercredi 21 janvier 2004)
- Audition de M. Guy ROBERT
Secrétaire général
et Mme Valérie RAMAGE
chargée d'études
de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
(mercredi 21 janvier 2004)
- Audition de M. Gilles
BÉLIER,
Avocat
(mercredi 21 janvier 2004)
- Audition de M. Denis
GAUTIER-SAUVAGNAC
Président du groupe de propositions et d'actions relatives au travail du MEDEF
(jeudi 22 janvier 2004)
- Audition de M. Michel
JALMAIN
- ANNEXE I
-
AUDITIONS DU RAPPORTEUR
- ANNEXE II
-
POSITION COMMUNE DU 16 JUILLET 2001
SUR LES VOIES ET MOYENS DE L'APPROFONDISSEMENT
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- ANNEXE III
-
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE :
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
RÉALISÉE EN MARS 2001
PAR LE SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DU SÉNAT
- TABLEAU COMPARATIF
