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9 décembre 2003 :
Enfance
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Jean-Louis LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 106 (2003-2004) de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 décembre 2003
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- RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER
-
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGRÉMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES
- TITRE II
-
DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE
- TITRE III
-
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
- TITRE III BIS (NOUVEAU)
-
DISPOSITIONS RELATIVES AU SIGNALEMENT
DES ACTES DE MALTRAITANCE
- TITRE III TER
(NOUVEAU)
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCISIONS DE JUSTICE
- TITRE IV
-
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES ASSOCIATIONS oeUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'ENFANCE MALTRAITÉE
- Article 9
(art.2-2 du code de procédure pénale)
Constitution de partie civile pour des associations
dans les cas de violences exercées contre des victimes majeures
- Article 11
(art. 2-2 et 2-3 du code de procédure pénale et art. 226-14 du code pénal)
Extension des mesures à certains territoires ultra-marins
- Article 9
- TITRE V
-
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DE DOTATIONS GLOBALES DE FINANCEMENT
DANS LES SERVICES TUTÉLAIRES
- TITRE VI (NOUVEAU)
-
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OBLIGATION ALIMENTAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
