Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
  • Rapport d'information n° 673 (2009-2010) du 13 juillet 2010 - par M. Alain VASSELLE, Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
  • Rapport d'information n° 642 (2009-2010) du 7 juillet 2010, Tome II - par M. Gérard DÉRIOT
• Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
  • Rapport d'information n° 642 (2009-2010) du 7 juillet 2010, Tome I - par M. Gérard DÉRIOT
  • Synthèse du rapport
• Finances sociales : un automne décisif
  • Rapport d'information n° 615 (2009-2010) du 6 juillet 2010 - par M. Alain VASSELLE
• Contribution au débat sur la fin de vie
  • Rapport d'information n° 579 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par M. Nicolas ABOUT
• Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée
  • Rapport d'information n° 488 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Jean-Marc TODESCHINI et Mme Janine ROZIER
• Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
  • Rapport d'information n° 434 (2009-2010) du 5 mai 2010 - par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL
  • Synthèse du rapport
• La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
  • Rapport d'information n° 361 (2009-2010) du 24 mars 2010 - par M. Alain VASSELLE, Mme Jacqueline ALQUIER, MM. François AUTAIN, Gilbert BARBIER, Bernard CAZEAU, Jean DESESSARD, Adrien GIRAUD, Mme Sylvie GOY-CHAVENT et M. André LARDEUX
• Lutte contre le VIH/Sida : renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique
  • Rapport d'information n° 333 (2009-2010) du 24 février 2010 - par M. Claude JEANNEROT
• En attendant la convergence tarifaire...
  • Rapport d'information n° 76 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par M. Alain VASSELLE
• Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
  • Rapport d'information n° 53 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Alain VASSELLE

Rapports législatifs

• Rapport (Projet de loi portant réforme des retraites)
  • Rapport n° 733 (2009-2010) du 29 septembre 2010, Tome I - par M. Dominique LECLERC
• Travaux de la commission et tableau comparatif (Projet de loi portant réforme des retraites)
  • Rapport n° 733 (2009-2010) du 29 septembre 2010, Tome II - par M. Dominique LECLERC
• Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
  • Rapport n° 690 (2009-2010) du 1er septembre 2010 - par M. Alain VASSELLE
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
  • Avis n° 562 (2009-2010) du 16 juin 2010 - par Mme Muguette DINI
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
  • Rapport n° 530 (2009-2010) du 9 juin 2010 - par M. Paul BLANC
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
  • Rapport n° 504 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par M. Alain GOURNAC
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
  • Rapport n° 466 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. André LARDEUX
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  • Avis n° 453 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX
• Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
  • Rapport n° 412 (2009-2010) du 27 avril 2010 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
  • Rapport n° 396 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
  • Avis n° 386 (2009-2010) du 6 avril 2010 - par M. Alain VASSELLE
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
  • Rapport n° 318 (2009-2010) du 23 février 2010 - par M. Gérard DÉRIOT
• Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
  • Rapport n° 319 (2009-2010) du 23 février 2010 - par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
  • Avis n° 279 (2009-2010) du 10 février 2010 - par M. Nicolas ABOUT
• Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
  • Rapport n° 256 (2009-2010) du 3 février 2010 - par Mme Annie DAVID
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
  • Avis n° 227 (2009-2010) du 27 janvier 2010 - par M. Nicolas ABOUT
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
  • Rapport n° 185 (2009-2010) du 22 décembre 2009 - par M. André LARDEUX
• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Rapport n° 172 (2009-2010) du 16 décembre 2009 - par M. Gilbert BARBIER
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
  • Rapport n° 127 (2009-2010) du 2 décembre 2009 - par M. Marc LAMÉNIE
• Équilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome I - par M. Alain VASSELLE
• Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome II - par M. Alain VASSELLE
• Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome III - par Mme Sylvie DESMARESCAUX
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome IV - par M. André LARDEUX
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome V - par M. Dominique LECLERC
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome VI - par M. Gérard DÉRIOT
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome VII - par M. Alain VASSELLE
• Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
  • Rapport n° 90 (2009-2010) du 4 novembre 2009, Tome VIII - par M. Alain VASSELLE
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
  • Rapport n° 32 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par M. Dominique LECLERC
• Proposition de loi relative aux recherches sur la personne
  • Rapport n° 34 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Rapports budgétaires

• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome I - par Mme Janine ROZIER
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II - par Mme Anne-Marie PAYET
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III - par M. Dominique LECLERC
• Santé (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome IV - par M. Alain MILON
  • Synthèse du rapport
• Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome V - par M. Gilbert BARBIER
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VI - par M. Paul BLANC
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VII - par M. Alain GOURNAC
• Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 103 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VIII - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE