Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

16 décembre 2009 : Accompagnement de fin de vie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 172 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2009

Disponible en une seule page HTML (145 Koctets)

Disponible au format Acrobat (228 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (91 Koctets)