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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Famille
4 novembre 2009 :
Sécurité sociale - Famille
( rapport - première lecture )
- Par M. André LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 90 (2009-2010) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. POUR LA PREMIÈRE FOIS DE SON HISTOIRE, LA
BRANCHE FAMILLE CONNAÎT UN DÉFICIT STRUCTUREL
- A. L'ÉCART ENTRE LES RECETTES ET LES
DÉPENSES S'INSTALLE DANS LA DURÉE
- B. DES RECETTES EN DIMINUTION JUSQU'EN 2011
- C. DES CHARGES QUI CONTINUENT DE
CROÎTRE
- D. RÉSORBER LE DÉFICIT :
HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
- A. L'ÉCART ENTRE LES RECETTES ET LES
DÉPENSES S'INSTALLE DANS LA DURÉE
- II. UNE POLITIQUE COHÉRENTE ET
CRÉDIBLE DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
N'EN EST QUE PLUS URGENTE
- A. UN DIAGNOSTIC PRÉCIS : COMBIEN DE
PLACES D'ACCUEIL EXISTANTES ET À QUEL COÛT ?
- B. UNE STRATÉGIE CLAIRE REPOSANT SUR TROIS
PILIERS
- A. UN DIAGNOSTIC PRÉCIS : COMBIEN DE
PLACES D'ACCUEIL EXISTANTES ET À QUEL COÛT ?
- I. POUR LA PREMIÈRE FOIS DE SON HISTOIRE, LA
BRANCHE FAMILLE CONNAÎT UN DÉFICIT STRUCTUREL
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
