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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

10 février 2010 : Récidive criminelle ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 279 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 février 2010

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