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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

16 juin 2010 : Femmes ( avis - première lecture )

Avis n° 562 (2009-2010) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juin 2010