Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Régimes sociaux et de retraite
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009
Disponible en une seule page HTML (287 Koctets)
Disponible au format Acrobat (272 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT
DÉFICITAIRES
- II. L'AUGMENTATION TENDANCIELLE DES CRÉDITS
DE LA MISSION
- III. COUP DE PROJECTEUR SUR LA RÉFORME DES
RÉGIMES SPÉCIAUX
- I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT
DÉFICITAIRES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
