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27 janvier 2010 :
Jeux d'argent et de hasard en ligne
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 227 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 janvier 2010
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE III BIS - Lutte contre la
fraude et le blanchiment
- CHAPITRE V BIS - La lutte contre
l'addiction au jeu
- Article 20 - Obligations imposées aux
opérateurs de jeux en matière de protection des populations
vulnérables et de prévention de l'addiction
- Article 21 - Transmission à
l'autorité de régulation des jeux en ligne de rapports sur le jeu
responsable, la lutte contre la fraude et le blanchiment et les actions
publicitaires et commerciales des opérateurs
- Article 21 bis - Procédure
d'agrément des organismes proposant un service d'information et
d'assistance aux joueurs excessifs
- Article 21 ter - Missions de
l'autorité de régulation des jeux en ligne
- Article 21 quater - Interdiction du jeu
à crédit
- Article 20 - Obligations imposées aux
opérateurs de jeux en matière de protection des populations
vulnérables et de prévention de l'addiction
- CHAPITRE VII - Dispositions fiscales
- Article 40 - Aménagement des
prélèvements sociaux sur les paris hippiques et sportifs et les
jeux de cercle en ligne
- Article 41 - Aménagement de la CSG
applicable aux jeux exploités par la Française des jeux et aux
jeux réalisés dans les casinos
- Article 42 - Aménagement de la CRDS
applicable aux paris hippiques, aux jeux exploités par la
Française des jeux et aux jeux réalisés dans les
casinos
- Article 40 - Aménagement des
prélèvements sociaux sur les paris hippiques et sportifs et les
jeux de cercle en ligne
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
