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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

27 janvier 2010 : Jeux d'argent et de hasard en ligne ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 227 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 janvier 2010

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