Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
  • Rapport d'information n° 334 (2004-2005) du 11 mai 2005 - par Mme Valérie LÉTARD
• Gestion des fonds de l'amiante
  • Rapport d'information n° 301 (2004-2005) du 15 avril 2005 - par M. Gérard DÉRIOT
• Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
  • Rapport d'information n° 50 (2004-2005) du 3 novembre 2004 - par M. Alain VASSELLE

Rapports législatifs

• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport n° 477 (2004-2005) du 13 juillet 2005 - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
  • Rapport n° 457 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Alain GOURNAC
• Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
  • Rapport n° 435 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par Mme Esther SITTLER
• Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
  • Avis n° 436 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par Mme Isabelle DEBRÉ
• Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  • Rapport n° 414 (2004-2005) du 22 juin 2005 - par M. Dominique LECLERC
• Proposition de loi portant réforme de l'adoption
  • Rapport n° 398 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. Alain MILON
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport n° 399 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
  • Rapport n° 379 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Jackie PIERRE
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments
  • Rapport n° 380 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
  • Avis n° 362 (2004-2005) du 1er juin 2005 - par Mme Catherine PROCACCIA
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
  • Rapport n° 359 (2004-2005) du 31 mai 2005 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
  • Avis n° 317 (2004-2005) du 4 mai 2005 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX
• Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
  • Rapport n° 281 (2004-2005) du 6 avril 2005 - par M. Gérard DÉRIOT
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
  • Rapport n° 260 (2004-2005) du 23 mars 2005 - par M. André LARDEUX
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport n° 252 (2004-2005) du 16 mars 2005 - par M. Alain VASSELLE
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
  • Rapport n° 203 (2004-2005) du 17 février 2005 - par M. Louis SOUVET
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
  • Rapport n° 104 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. Alain GOURNAC
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
  • Rapport supplémentaire n° 39 (2004-2005) du 26 octobre 2004 - par M. Alain GOURNAC
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
  • Rapport n° 32 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Louis SOUVET et Mme Valérie LÉTARD
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Rapport n° 20 (2004-2005) du 13 octobre 2004 - par M. Paul BLANC
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
  • Avis n° 6 (2004-2005) du 7 octobre 2004 - par M. Gérard DÉRIOT

Rapports budgétaires

• Equilibres financiers généraux et assurance maladie (Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005)
  • Rapport n° 57 (2004-2005) du 10 novembre 2004, Tome I - par M. Alain VASSELLE
• Famille (Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005)
  • Rapport n° 57 (2004-2005) du 10 novembre 2004, Tome II - par M. André LARDEUX
• Assurance vieillesse (Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005)
  • Rapport n° 57 (2004-2005) du 10 novembre 2004, Tome III - par M. Dominique LECLERC
• Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005)
  • Rapport n° 57 (2004-2005) du 10 novembre 2004, Tome IV - par M. Gérard DÉRIOT
• Examen des articles (Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005)
  • Rapport n° 57 (2004-2005) du 10 novembre 2004, Tome V - par M. Alain VASSELLE
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances de financement de la Sécurité sociale pour 2005)
  • Rapport n° 57 (2004-2005) du 10 novembre 2004, Tome VI - par M. Alain VASSELLE
• Solidarité (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome I - par M. Paul BLANC
• Santé (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome II - par M. Gilbert BARBIER
• Ville et habitat (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III - par Mme Valérie LÉTARD
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome IV - par M. Louis SOUVET
• Formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome V - par Mme Janine ROZIER
• Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VI - par M. Marcel LESBROS
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 78 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VII - par Mme Anne-Marie PAYET