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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

8 juin 2005 : Transports ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 379 (2004-2005) de M. Jackie PIERRE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2005

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