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RusseProjet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
7 octobre 2004 :
Simplification du droit
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 6 (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 octobre 2004
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 8, II
Suppression d'une procédure de prestation de serment
- Article 12
Harmonisation des régimes d'aide personnelle au logement
- Article 33
Simplification du régime de protection sociale agricole et des pensions de retraite de faible montant du régime de sécurité sociale des marins
- Article 36
Renforcement de la sécurité juridique des cotisants
dans leurs relations avec les organismes de recouvrement
des cotisations et des contributions sociales
- Article 37
Clarification et simplification des obligations à la charge des organismes prestataires d'actions de formation
- Article 37 bis (nouveau)
Elections professionnelles
- Article 48 A (nouveau)
Extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation
- Article 48
Simplification et clarification dans le domaine de la sécurité sociale
- Article 49
Simplification et clarification dans le domaine de l'action sociale
- Article 50
Simplification et clarification dans le domaine de la santé
- Article 51, IX et XX
Ratification d'ordonnances prises
dans le cadre de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003
- Article 53, I, II, III, V, VI, VIII, IX, X et
XIV
Ratification d'ordonnances
- Article 56, I, 3°
Adaptation de codes existants
- Article 8, II
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
