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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

22 juin 2005 : Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 414 (2004-2005) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juin 2005

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