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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

23 mars 2005 : Assistants maternels et assistants familiaux ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 260 (2004-2005) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 mars 2005

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