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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

29 juin 2005 : Confiance et modernisation de l'économie ( avis - première lecture )

 

Avis n° 436 (2004-2005) de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2005

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