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RusseProjet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
29 juin 2005 :
Confiance et modernisation de l'économie
( avis - première lecture )
- Par Mme Isabelle DEBRÉ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 436 (2004-2005) de Mme Isabelle DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2005
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 15
(art. L. 441-1 à L. 441-3 et L. 441-6 du code du travail)
Possibilité d'extension de l'intéressement au chef d'entreprise et à son conjoint dans les entreprises employant au plus cent salariés
- Article additionnel après l'article
15
Prise en compte du bénéfice comptable
pour le calcul de la réserve de participation
- Article 15 bis
(art. L. 442-1 du code du travail)
Versement obligatoire des sommes de la réserve spéciale de participation non distribuées en application du plafond d'attribution
- Article 15 ter
Prime exceptionnelle d'intéressement
- Article 15 quater
Déblocage de la participation
- Article 16
(art. L. 443-5 du code du travail)
Décote en cas de souscription d'actions dans les entreprises non cotées
- Article 16 bis
(art. L. 225-129-6 du code de commerce)
Périodicité des assemblées générales extraordinaires ayant pour obligation de débattre du développement de l'actionnariat salarié
- Article 17
(art. L. 444-9 nouveau, L. 442-5, L. 443-1-2, L. 441-2
et L. 443-6 du code du travail)
Possibilité de transfert des plans d'épargne salariale
- Article 18
(art. L. 443-3 et L. 443-5 du code du travail)
Evaluation des titres proposés aux adhérents
d'un plan d'épargne d'entreprise
- Article 19
(art. L. 443-1 du code du travail)
Information des salariés sur l'existence du plan d'épargne d'entreprise
- Article 21
(art. L. 3511-2 du code de la santé publique)
Prohibition de pratiques commerciales contestables dans la vente de tabac
- Article 15
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
