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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Solidarité
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Solidarité
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 78 (2004-2005) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004
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- AVANT-PROPOS
- I. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LES EXCLUSIONS EN 2005
- A. DES DÉPENSES DE MINIMA SOCIAUX DE MOINS EN
MOINS LIÉES À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
- 1. L'allocation parent isolé : une
progression des dépenses toujours croissante
- 2. L'allocation aux adultes
handicapés : des dépenses suspendues à la
réforme de la loi d'orientation de 1975
- a) Une dotation qui tient en partie compte des
erreurs d'appréciation intervenues en 2004
- b) La nécessité d'agir sur les
facteur structurels d'évolution de l'AAH
- c) L'absence de prise en compte de l'impact
budgétaire du projet de loi pour l'égalité des droits et
des chances des personnes handicapées
- a) Une dotation qui tient en partie compte des
erreurs d'appréciation intervenues en 2004
- 3. L'aide médicale de l'État :
l'urgence de la maîtrise des dépenses
- 1. L'allocation parent isolé : une
progression des dépenses toujours croissante
- B. LA COHÉSION SOCIALE AU CoeUR DE L'EFFORT
BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT POUR 2005
- A. DES DÉPENSES DE MINIMA SOCIAUX DE MOINS EN
MOINS LIÉES À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
- II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES SUSPENDUE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE
LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES
- A. 2005, ANNÉE DE TRANSITION : UN
EFFORT PARTAGÉ ENTRE L'ÉTAT ET LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- 1. Les créations de places en
établissements : un transfert de charges vers la CNSA
- 2. Le soutien à la vie à
domicile : une timide préfiguration de la prestation de
compensation
- a) Un soutien renouvelé au dispositif des
auxiliaires de vie, dans l'attente du volet « aides
humaines » de la prestation de compensation
- b) Le dispositif des sites pour la vie autonome,
préfiguration des maisons départementales des personnes
handicapées
- c) L'entrée en vigueur de la prestation de
compensation : des modalités transitoires à
prévoir
- a) Un soutien renouvelé au dispositif des
auxiliaires de vie, dans l'attente du volet « aides
humaines » de la prestation de compensation
- 3. La scolarisation des enfants
handicapés : des progrès à confirmer
- 4. L'emploi des personnes
handicapées : des instruments rénovés
- 1. Les créations de places en
établissements : un transfert de charges vers la CNSA
- B. UNE NÉCESSITÉ :
MAÎTRISER L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES
HANDICAPÉES
- A. 2005, ANNÉE DE TRANSITION : UN
EFFORT PARTAGÉ ENTRE L'ÉTAT ET LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- III. LE RENFORCEMENT DE L'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE
- A. DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE EN VOIE DE RECOMPOSITION
- B. MAÎTRISER LE FINANCEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX : UN IMPÉRATIF À
L'HEURE DE LA DÉCENTRALISATION
- A. DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
DÉCENTRALISÉE EN VOIE DE RECOMPOSITION
- I. UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA POLITIQUE DE LUTTE
CONTRE LES EXCLUSIONS EN 2005
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
