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RusseProposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
6 avril 2005 :
Droits des malades et fin de vie
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 281 (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 2005
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 1110-5 du code de la santé publique)
Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable
- Article 2
(art. L. 1110-5 du code de la santé publique)
Traitements anti-douleur administrés au malade en fin de vie
- Article 3
(art. L. 1111-4 du code de la santé publique)
Droit de la personne d'interrompre ou de refuser tout traitement
- Article 4
(art. L. 1111-4 du code de la santé publique)
Procédure de refus de traitement applicable
à la personne consciente qui n'est pas en fin de vie
- Article 5
(art. L. 1111-4 du code de la santé publique)
Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement applicable
à la personne inconsciente qui n'est pas en fin de vie
- Article 6
(art. L. 1111-10 nouveau du code de la santé publique)
Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement applicable
à la personne consciente en fin de vie
- Article 7
(art. L. 1111-11 nouveau du code de la santé publique)
Directives anticipées
- Article 8
(art. L. 1111-12 nouveau du code de la santé publique)
Personne de confiance
- Article 9
(art. L. 1111-13 nouveau du code de la santé publique)
Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement
applicable à la personne inconsciente en fin de vie
- Article 10
Section 2. - Expression de la volonté des malades en fin de vie
- Article 11
(art. L. 6114-2 du code de la santé publique)
Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé
- Article 12
(art. L. 6143-2-2 du code de la santé publique)
Contenu du projet médical
- Article 13
(art. L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles)
Contenu du projet d'établissement ou de service pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Article 14
(art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)
Contenu des conventions tripartites pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Article 14 bis (nouveau)
Annexe à la loi de finances relative à la politique de soins palliatifs
- Article 15
Gage
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. TABLE RONDE « CONSCIENCE ET FIN DE
VIE »
- II. TABLE RONDE « L'ACCOMPAGNEMENT DE LA
FIN DE VIE »
- III. AUDITION DE M. DENYS PELLERIN,
VICE-PRÉSIDENT DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
(MERCREDI 9 FÉVRIER 2005)
- IV. TABLE RONDE « LA FIN DE VIE À
L'HÔPITAL »
- V. AUDITION DU DOCTEUR MICHEL DUCLOUX,
PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
(MERCREDI 16 FÉVRIER 2005)
- VI. TABLE RONDE « MÉDECINE ET FIN
DE VIE »
- VII. AUDITION DE M. DIDIER SICARD, PRÉSIDENT
DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA
VIE ET DE LA SANTÉ
(MERCREDI 9 MARS 2005)
- VIII. TABLE RONDE « FIN DE VIE ET DROIT
PÉNAL :
FAUT-IL LÉGIFÉRER ? »
- IX. AUDITION DE M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY,
MINISTRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
(MARDI 29 MARS 2005)
- X. AUDITION DE M. JEAN LEONETTI,
DÉPUTÉ, RAPPORTEUR DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS
DES MALADES ET À LA FIN DE VIE
(MERCREDI 30 MARS 2005)
- XI. AUDITION DE M. DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES
SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
(JEUDI 31 MARS 2005)
- XII. EXAMEN DU RAPPORT
- I. TABLE RONDE « CONSCIENCE ET FIN DE
VIE »
