Rapports de la commission des affaires sociales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La politique de lutte contre le cancer
  • Rapport d'information n° 419 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par M. Lucien NEUWIRTH
• L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
  • Rapport d'information n° 382 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par MM. Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE
• Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
  • Rapport d'information n° 267 (2000-2001) du 6 avril 2001
• Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie
  • Rapport d'information n° 265 (2000-2001) du 5 avril 2001 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Claude DOMEIZEL, Guy FISCHER, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE
• Le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes
  • Rapport d'information n° 25 (2000-2001) du 12 octobre 2000 - par M. Alain GOURNAC

Rapports législatifs

• Projet de loi relatif à la modernisation sociale
  • Rapport n° 424 (2000-2001) du 29 juin 2001
• Projet de loi relatif à la modernisation sociale
  • Rapport n° 404 (2000-2001) du 21 juin 2001 - par MM. Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ
• Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
  • Rapport n° 390 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par MM. Alain VASSELLE, André JOURDAIN et Jean-Louis LORRAIN
• Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
  • Rapport n° 391 (2000-2001) du 20 juin 2001
• Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
  • Rapport n° 375 (2000-2001) du 13 juin 2001
• Proposition de loi relative à la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Rapport n° 372 (2000-2001) du 12 juin 2001
• Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
  • Rapport n° 339 (2000-2001) du 23 mai 2001 - par MM. Louis SOUVET, Alain VASSELLE, André JOURDAIN et Jean-Louis LORRAIN
• Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
  • Rapport n° 315 (2000-2001) du 10 mai 2001
• Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  • Rapport n° 297 (2000-2001) du 2 mai 2001
• Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
  • Rapport n° 277 (2000-2001) du 19 avril 2001
• Projet de loi relatif à la modernisation sociale
  • Rapport n° 275 (2000-2001) du 18 avril 2001 - par MM. Claude HURIET, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
  • Rapport n° 250 (2000-2001) du 4 avril 2001
• Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Rapport n° 251 (2000-2001) du 4 avril 2001
• Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  • Rapport n° 210 (2000-2001) du 31 janvier 2001
• Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité
  • Rapport n° 206 (2000-2001) du 30 janvier 2001
• Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
  • Rapport n° 371 (2000-2001) du 12 janvier 2001
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
  • Rapport n° 169 (2000-2001) du 21 décembre 2000
• Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.
  • Rapport n° 155 (2000-2001) du 19 décembre 2000
• Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Rapport n° 139 (2000-2001) du 13 décembre 2000 - par Mme Annick BOCANDÉ
• Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre
  • Rapport n° 125 (2000-2001) du 6 décembre 2000 - par M. Alain GOURNAC
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001
  • Rapport n° 109 (2000-2001) du 28 novembre 2000 - par M. Charles DESCOURS
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
  • Rapport n° 88 (2000-2001) du 21 novembre 2000 - par M. Claude HURIET
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001
  • Rapport n° 67 (2000-2001) du 8 novembre 2000, Tome I - par M. Charles DESCOURS
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001
  • Rapport n° 67 (2000-2001) du 8 novembre 2000, Tome II - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001
  • Rapport n° 67 (2000-2001) du 8 novembre 2000, Tome III - par M. Alain VASSELLE
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2001
  • Rapport n° 67 (2000-2001) du 8 novembre 2000, Tome IV - par M. Charles DESCOURS
• Projet de loi relatif à l'épargne salariale
  • Avis n° 61 (2000-2001) du 31 octobre 2000 - par M. Jean CHÉRIOUX
• Proposition de loi relative à la contraception d'urgence
  • Rapport n° 49 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par M. Lucien NEUWIRTH
• Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
  • Avis n° 35 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. André JOURDAIN

Rapports budgétaires

• Solidarité (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome I - par M. Jean CHÉRIOUX
• Santé (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome II - par M. Louis BOYER
• Ville (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III - par M. Paul BLANC
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome IV - par M. Louis SOUVET
• Formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome V - par Mme Annick BOCANDÉ
• Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome VI - par M. Louis BOYER
• Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome VII - par M. Marcel LESBROS
• Outre-mer: aspects sociaux (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome VIII - par M. Philippe NOGRIX
• Logement social (Projet de loi de finances pour 2001)
  • Avis n° 96 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome IX - par M. Jacques BIMBENET