Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

2 mai 2001 : Interruption volontaire de grossesse et contraception ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 297 (2000-2001) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 mai 2001

Disponible en une seule page HTML (102 Koctets)

Disponible au format Acrobat (179 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (100 Koctets)