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Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

13 juin 2001 : Allocation personnalisée d'autonomie ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 375 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 2001

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