Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité

30 janvier 2001 : Revenu minimum d'activité ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 206 (2000-2001) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2001

Disponible en une seule page HTML (187 Koctets)

Disponible au format Acrobat (199 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (12 Koctets)