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Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

31 janvier 2001 : Interruption volontaire de grossesse et contraception ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 210 (2000-2001) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 janvier 2001

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