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Projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

20 juin 2001 : Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 390 (2000-2001) de MM. Louis SOUVET, Alain VASSELLE, André JOURDAIN et Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 2001

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