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Projet de loi relatif à la modernisation sociale

21 juin 2001 : Modernisation sociale ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 404 (2000-2001) de MM. Claude HURIET, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juin 2001

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