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Projet de loi relatif à la modernisation sociale

 

Art. 38 sexies
(art. L. 322-4-21 nouveau du code du travail)
Evaluation des emplois-jeunes

Objet : Cet article vise à confier aux CODEF la mission d'évaluer les postes d'emplois-jeunes créés dans chaque département.

I - Le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a là encore jugé bon, en deuxième lecture, de supprimer cet article introduit au Sénat en première lecture.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale a en effet repoussé la proposition d'une évaluation des postes d'emplois-jeunes par les CODEF, considérant que « la question de l'évaluation des emplois-jeunes relève d'une analyse globale et approfondie à l'échelle nationale et ne saurait être menée département par département sans vue d'ensemble ».

II - La position de votre commission

Votre commission observe cependant que cette « analyse globale et approfondie à l'échelle nationale » reste aujourd'hui encore balbutiante et, de toutes façons, bien trop générale pour fournir des solutions adaptées pour la pérennisation éventuelle de postes très divers. Elle considère, pour sa part, qu'une évaluation au plus proche du terrain est la seule à même d'offrir des réponses concrètes aux attentes des jeunes et de leurs employeurs.

Votre commission vous propose de rétablir, par voie d'amendement, cet article dans la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.