Modernisation sociale

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Première lecture Deuxième lecture Commission mixte paritaire Nouvelle lecture Lecture définitive Décision du Conseil constitutionnel Loi promulguée

Loi de modernisation sociale

• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 parue au JO n° 15 du 18 janvier 2002 (rectificatif paru au JO n° 37 du 13 février 2002)
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 (partiellement conforme)

Dossier législatif

projet de loi de modernisation sociale

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 2415 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000
• Rapport n° 2809 de MM. Philippe NAUCHE, député et Gérard TERRIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 13 décembre 2000
• Texte n° 608 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001

Sénat

• Texte n° 185 (2000-2001) transmis au Sénat le 16 janvier 2001
• Rapport n° 275 (2000-2001) de MM. Claude HURIET, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 avril 2001
• Rapport d'information n° 258 (2000-2001) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 4 avril 2001
• Avis n° 276 (2000-2001), fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 avril 2001
• Discussion en séance publique les 24, 25 avril, 2, 9 et 10 mai 2001
• Texte n° 89 (2000-2001) adopté par le Sénat le 10 mai 2001

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 3052 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001
• Rapport n° 3073 de MM. Philippe NAUCHE, député et Gérard TERRIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Titre II), déposé le 16 mai 2001
• Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2001

Sénat

• Texte n° 384 (2000-2001) transmis au Sénat le 14 juin 2001
• Rapport n° 404 (2000-2001) de MM. Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juin 2001
• Rapport n° 424 (2000-2001), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2001
• Discussion en séance publique les 26, 27 juin et 9 octobre 2001
• Texte n° 1 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 9 octobre 2001

Commission mixte paritaire

• Rapport n° 48 (2001-2002) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 2001

Nouvelle lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 3316 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001
• Rapport n° 3385, tome I de M. Philippe NAUCHE, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
• Rapport n° 3385, tome II de M. Gérard TERRIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 2001
• Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

Sénat

• Texte n° 128 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 décembre 2001
• Rapport n° 129 (2001-2002) de MM. Gérard DÉRIOT, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2001
• Amendements déposés sur ce texte
• Discussion en séance publique le 14 décembre 2001
• Texte n° 30 (2001-2002) modifié par le Sénat le 14 décembre 2001

Lecture définitive

Assemblée nationale

• Texte n° 3468 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2001
• Rapport n° 3471 de MM. Philippe NAUCHE, député et Gérard TERRIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2001
• Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001

Décision du Conseil constitutionnel (dossier sur le site du Conseil constitutionnel)

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 (partiellement conforme)

Loi promulguée

• Loi de modernisation sociale (n° 2002-73 du 17 janvier 2002), parue au JO n° 15 du 18 janvier 2002 (rectificatif paru au JO n° 37 du 13 février 2002)
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Questions sociales et santé.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.