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Projet de loi relatif à la modernisation sociale

11 décembre 2001 : Modernisation sociale ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 129 (2001-2002) de MM. Gérard DÉRIOT, Bernard SEILLIER, Alain GOURNAC et Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2001

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