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Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

19 avril 2001 : Aléa médical et responsabilité médicale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 277 (2000-2001) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 avril 2001

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