Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer: aspects sociaux

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Outre-mer: aspects sociaux ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 96 (2000-2001) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (132 Koctets)

Disponible au format Acrobat (120 Koctets)