Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer: aspects sociaux

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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Philippe NOGRIX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE L'EMPLOI EST RÉEL, MAIS RESTE MAL ORIENTÉ
    
    • A. UNE SITUATION SOCIALE TOUJOURS AUSSI PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. Le chômage se stabilise à un niveau très élevé
        
        • a) Un marché du travail très déséquilibré
          
        • b) Le maintien de freins à l'entrée dans le monde professionnel
          
      • 2. L'exclusion continue à progresser
        
        • a) La croissance soutenue du RMI
          
        • b) Les lacunes persistantes de l'insertion
          
    • B. UN PROJET DE BUDGET LARGEMENT INADAPTÉ
      
      • 1. L'effort budgétaire en faveur de l'emploi est significatif
        
        • a) Des crédits en progression
          
        • b) Des mesures sans doute plus nombreuses
          
      • 2. La répartition des crédits est loin d'être optimale
        
        • a) La priorité contestable accordée aux emplois-jeunes
          
        • b) Les propositions de votre commission
          
  • II. LE PROJET DE BUDGET NE PERMETTRA PAS D'APPORTER LE SOUTIEN NÉCESSAIRE AU LOGEMENT OUTRE-MER
    
    • A. LES RETARDS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
      
      • 1. La crise de l'habitat est patente
        
      • 2. La politique du logement tend désormais à favoriser les aides à la personne
        
        • a) Les résultats en demi-teinte d'une politique de l'offre
          
        • b) Le coût croissant d'une politique de la demande
          
    • B. UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN TROMPE L'oeIL
      
      • 1. L'effort budgétaire n'est qu'apparent
        
      • 2. La diminution de la créance de proratisation du RMI n'est pas intégralement compensée par une augmentation parallèle des crédits en faveur du logement
        
        • a) Une diminution sensible des crédits budgétaires en faveur du logement
          
        • b) Une baisse de la créance de proratisation non compensée pour le logement
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS