Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre
6 décembre 2000 :
Main d'oeuvre
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 125 (2000-2001) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 décembre 2000
Disponible en une seule page HTML (151 Koctets)
Disponible au format Acrobat (165 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (12 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA PLUPART DES ENTREPRISES SONT AUJOURD'HUI
CONFRONTÉES À DES " DÉSAJUSTEMENTS " SECTORIELS
DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- II. L'EFFET DES TRENTE-CINQ HEURES NE S'EST PAS
ENCORE RÉELLEMENT FAIT SENTIR
- III. ASSOUPLIR LE RÉGIME DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES POUR PRÉVENIR UNE GÉNÉRALISATION
DES PÉNURIES DE MAIN-D'oeUVRE
- I. LA PLUPART DES ENTREPRISES SONT AUJOURD'HUI
CONFRONTÉES À DES " DÉSAJUSTEMENTS " SECTORIELS
DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX DE COMMISSION
- CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
