Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre

Rapport n° 125 (2000-2001) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 décembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PLUPART DES ENTREPRISES SONT AUJOURD'HUI CONFRONTÉES À DES " DÉSAJUSTEMENTS " SECTORIELS DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. UN PHÉNOMÈNE HABITUEL EN PÉRIODE DE CROISSANCE
      
      • 1. La réalité des difficultés de recrutement est aujourd'hui établie
        
      • 2. Difficultés de recrutements, pénuries de main-d'oeuvre ou désajustements sectoriels ?
        
    • B. UN PHÉNOMÈNE QUI PREND DES PROPORTIONS INQUIÉTANTES DANS NOMBRE DE BRANCHES PROFESSIONNELLES
      
      • 1. L'activité de certaines entreprises est aujourd'hui contrainte
        
      • 2. Le Gouvernement minimise l'importance des désajustements sectoriels du marché du travail
        
  • II. L'EFFET DES TRENTE-CINQ HEURES NE S'EST PAS ENCORE RÉELLEMENT FAIT SENTIR
    
    • A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EST SUR LA SELLETTE
      
      • 1. Une politique qui entrave le rétablissement de notre économie
        
      • 2. Une politique qui ne s'attaque pas suffisamment au chômage structurel
        
    • B. UNE " ÉPÉE DE DAMOCLÈS " AU-DESSUS DE LA CROISSANCE
      
      • 1. Les 35 heures devraient accentuer les désajustements sectoriels du marché du travail
        
      • 2. Un risque réel pour la croissance
        
  • III. ASSOUPLIR LE RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR PRÉVENIR UNE GÉNÉRALISATION DES PÉNURIES DE MAIN-D'oeUVRE
    
    • A. UN ASSOUPLISSEMENT INDISPENSABLE DES MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      
      • 1. Des modifications urgentes
        
      • 2. Des modifications qui ne doivent pas pénaliser les PME
        
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
      
      • 1. Des assouplissements des modalités d'application de la réduction du temps de travail
        
      • 2. Une mesure de simplification concernant les PME
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF