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RusseProposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
13 décembre 2000 :
Egalité professionnelle
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Annick BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 139 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2000
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- AVANT-PROPOS
- I. LA NAVETTE PARLEMENTAIRE N'A POUR L'INSTANT
PERMIS QU'UN TRÈS FAIBLE RAPPROCHEMENT DES POSITIONS DES DEUX
ASSEMBLÉES SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- II. LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL
DE NUIT DEVIENNENT DÉSORMAIS L'ENJEU PRINCIPAL DE LA PROPOSITION DE
LOI
- I. LA NAVETTE PARLEMENTAIRE N'A POUR L'INSTANT
PERMIS QU'UN TRÈS FAIBLE RAPPROCHEMENT DES POSITIONS DES DEUX
ASSEMBLÉES SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER
-
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
- TITRE II
-
DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
