Egalité professionnelle

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Première lecture Deuxième lecture Commission mixte paritaire Nouvelle lecture Lecture définitive Loi promulguée

Loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 parue au JO n° 108 du 10 mai 2001

Dossier législatif

proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 2132 de Mme Catherine GENISSON, député, M. Jean-Marc AYRAULT, député et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2000
• Rapport n° 2220 de Mme Catherine GENISSON, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er mars 2000
• Avis n° 2225 de Mme Nicole FEIDT, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2000
• Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2000

Sénat

• Texte n° 258 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 mars 2000
• Rapport n° 475 (1999-2000) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 septembre 2000
• Rapport d'information n° 347 (1999-2000) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 mai 2000
• Avis n° 1 (2000-2001) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2000
• Discussion en séance publique le 3 octobre 2000
• Texte n° 1 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 octobre 2000

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 2604 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000
• Rapport n° 2744, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000
• Avis n° 2698, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 2000
• Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000

Sénat

• Texte n° 111 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000
• Rapport n° 139 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 2000
• Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
• Texte n° 48 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

• Rapport n° 189 (2000-2001), fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 janvier 2001

Nouvelle lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 2838 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000
• Rapport n° 2882, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 2001
• Avis n° 2875, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 2001
• Texte n° 631 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001

Sénat

• Texte n° 208 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 janvier 2001
• Rapport n° 251 (2000-2001), fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 avril 2001
• Discussion en séance publique le 17 avril 2001
• Texte n° 74 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 avril 2001

Lecture définitive

Assemblée nationale

• Texte n° 2987 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001
• Rapport n° 3005, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001
• Texte n° 660 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

Loi promulguée

• Loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 2001-397 du 9 mai 2001), parue au JO n° 108 du 10 mai 2001
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Société.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.