Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

BOCANDÉ (Annick)

RAPPORT 475 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION TOUJOURS LÉGITIME
    • A. DES INÉGALITÉS PERSISTANTES
    • B. DES ÉVOLUTIONS ENCORE TROP TIMIDES
  • II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE RÉPONSE LARGEMENT INADAPTÉE
    • A. UNE OPPORTUNITÉ INCERTAINE
    • B. UN CONTENU DÉCEVANT
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  -
  DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
• TITRE II
  -
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME NICOLE PÉRY, SECRÉTAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • II. EXAMEN DU RAPPPORT