Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rapport d'information n° 347 (1999-2000) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 mai 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. DE LA LOI ROUDY À LA PROPOSITION DE LOI GÉNISSON
    
    • 1. Le bilan de la loi Roudy
      
    • 2. La proposition de loi Génisson
      
      • a) Les dispositions modifiant le Code du travail
        
      • b) Le volet public
        
  • II. FACE À LA PERSISTANCE D'INÉGALITÉS, QUELLES ACTIONS ET QUELS ACTEURS ?
    
    • 1. Des inégalités persistent
      
      • a) Les inégalités salariales
        
      • b) Les inégalités dans l'accès aux postes de responsabilité
        
      • c) Les inégalités face à la précarité
        
    • 2. Les leviers d'action
      
      • a) L'orientation et la formation
        
      • b) Favoriser les réinsertions professionnelles
        
      • c) Aider matériellement les femmes
        
      • d) La représentation des femmes dans les instances paritaires
        
      • e) Ne pas oublier les travailleurs indépendants
        
    • 3. Les rôles respectifs du législateur et de la négociation sociale
      
      • a) Est-il indispensable, pour améliorer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, de compléter l'arsenal législatif existant ?
        
      • b) Faut-il préférer la loi à la négociation collective ?
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1
  
  LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• ANNEXE N° 2
  COMPTE RENDU DES AUDITIONS