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Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

10 mai 2001 : Allocation personnalisée d'autonomie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 315 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mai 2001

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