Projet de loi de finances pour 2001 : Formation professionnelle

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Avis n° 96 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS PEU CONFORME AUX ENJEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. UN SIMPLE BUDGET DE CONTINUITÉ
      
      • 1. L'opacité des imputations budgétaires
        
      • 2. Des crédits en légère diminution
        
    • B. UN CONTEXTE POURTANT EN PROFONDE ÉVOLUTION
      
      • 1. Un nouveau rôle pour la formation professionnelle
        
      • 2. Des risques persistants de blocage
        
  • II. DES FORMATIONS EN ALTERNANCE FRAGILISÉES
    
    • A. L'APPRENTISSAGE : UN DÉVELOPPEMENT ENTRAVÉ
      
      • 1. Une croissance désormais ralentie
        
      • 2. Un nouveau " recentrage " regrettable des primes du contrat d'apprentissage
        
    • B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION : DES INIATIVES HASARDEUSES
      
      • 1. Un dispositif utile, mais encore fragile
        
      • 2. La suppression dangereuse de la prime des contrats de qualification
        
  • III.  DES CONCOURS DE L'ETAT À LA COHÉRENCE INCERTAINE
    
    • A. DES ACTIONS DE FORMATION À LA CHARGE DE L'ETAT DIVERSIFIÉES, MAIS PEU LISIBLES
      
      • 1. Un programme national de formation professionnelle pour le moins varié
        
      • 2. Une politique contractuelle de formation des salariés en repli
        
      • 3. Une participation de l'Etat à la formation des chômeurs menacée
        
      • 4. Des expérimentations peu concluantes
        
    • B. UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE À L'AFPA SANS PERSPECTIVE
      
      • 1. Une réorientation de l'activité de l'AFPA poursuivie
        
      • 2. Une nécessaire révision du contrat de progrès
        
  • IV.  DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNE NOUVELLE FOIS PONCTIONNÉS
    
    • A. DES PRÉLÈVEMENTS RÉCURRENTS
      
      • 1. Une pratique " exceptionnelle " devenue annuelle
        
      • 2. Une nouvelle ponction sur les disponibilités du COPACIF
        
    • B. DES CONSÉQUENCES GRAVES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Une menace pour les formations en alternance
        
      • 2. Un risque pour le financement du congé individuel de formation
        
• EXAMEN D'UN ARTICLE RATTACHÉ
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. CLAUDE JEANNEROT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AUDLTES (AFPA), ACCOMPAGNÉ DE MME PATRICIA BOUILLAGUET, DIRECTRICE DE LA PROSPECTIVE ET DES RELATIONS AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS
      
    • B. AUDITION DE MME NICOLE PÉRY, SECRÉTAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
    • C. AUDITION DE MME ELISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
      
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE
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  GLOSSAIRE DES SIGLES