Rapports de la commission des affaires sociales

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sécurité sanitaire : état des lieux et perspectives en France et en Europe
  • Rapport d'information n° 445 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Jean DELANEAU
• L'application de la loi de financement de la sécurité sociale
  • Rapport d'information n° 356 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par MM. Charles DESCOURS, Jacques MACHET et Alain VASSELLE
• La mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane
  • Rapport d'information n° 246 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Francis GIRAUD, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Philippe NOGRIX
• La mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne
  • Rapport d'information n° 247 (1999-2000) du 1er mars 2000 - par MM. Jean DELANEAU, François AUTAIN, Charles DESCOURS, Claude HURIET, Henri LE BRETON, Dominique LECLERC et Mme Gisèle PRINTZ

Rapports législatifs

• Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Rapport n° 475 (1999-2000) du 19 septembre 2000 - par Mme Annick BOCANDÉ
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
  • Rapport n° 476 (1999-2000) du 19 septembre 2000 - par M. Claude HURIET
• Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer
  • Avis n° 403 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Proposition de loi Solidarité familiale
  • Rapport n° 404 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Lucien NEUWIRTH
• Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
  • Avis n° 306 (1999-2000) du 6 avril 2000 - par M. Jacques BIMBENET
• Proposition de loi relative au conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale
  • Rapport n° 133 (1999-2000) du 15 décembre 1999 - par M. Bernard SEILLIER
• Projet de loi Trente-cinq heures
  • Rapport n° 116 (1999-2000) du 7 décembre 1999 - par M. Louis SOUVET
• Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
  • Rapport n° 118 (1999-2000) du 7 décembre 1999 - par M. Jean CHÉRIOUX
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000
  • Rapport n° 106 (1999-2000) du 1er décembre 1999 - par M. Charles DESCOURS
• Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures
  • Rapport n° 72 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
  • Rapport n° 73 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Equilibres financiers généraux et assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000)
  • Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome I - par M. Charles DESCOURS
• Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000)
  • Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome II - par M. Jacques MACHET
• Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000)
  • Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome III - par M. Alain VASSELLE
• Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000)
  • Rapport n° 58 (1999-2000) du 9 novembre 1999, Tome IV - par M. Charles DESCOURS
• Projet de loi Trente-cinq heures
  • Rapport n° 30 (1999-2000) du 27 octobre 1999 - par M. Louis SOUVET
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
  • Rapport n° 29 (1999-2000) du 26 octobre 1999 - par M. Claude HURIET
• Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)
  • Rapport n° 8 (1999-2000) du 7 octobre 1999 - par M. Charles DESCOURS

Rapports budgétaires

• Solidarité (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. Jean CHÉRIOUX
• Santé (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Louis BOYER
• Ville (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par M. Paul BLANC
• Travail, emploi et formation professionnelle (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 21 novembre 1999, Tome IV - par M. Louis SOUVET et Mme Annick BOCANDÉ
• Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Louis BOYER
• Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Marcel LESBROS
• Outre-mer, aspects sociaux (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. Jean-Louis LORRAIN
• Logement social (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 93 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. Jacques BIMBENET