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9 novembre 1999 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Charles DESCOURS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
DESCOURS (Charles)
RAPPORT 58 (1999-2000), Tome 4 - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER
-
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE - TITRE II
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES - TITRE III
-
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
ET À LA TRÉSORERIE - Section 1
-
Branche famille - Section 2
-
Branche vieillesse - Section 3
-
Branche maladie - Section 4
-
Branche accidents du travail - Section 5
-
Objectifs de dépenses par branche - Section 6
-
Objectif national de dépenses d'assurance maladie - Section 7
-
Mesures relatives à la trésorerie - TABLEAU COMPARATIF
