Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME I - SOLIDARITE

CHÉRIOUX (Jean)

AVIS 93 - TOME IV (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
• AVANT-PROPOS
  • I. LA POURSUITE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS S'ACCOMPAGNE D'UNE AUGMENTATION TOUJOURS IMPORTANTE DES EFFECTIFS DU RMI
    • A. LE RMI ABSORBE LA MAJEURE PARTIE DES MARGES DE CROISSANCE DES CRÉDITS RELATIFS À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
      • 1. L'effort poursuivi au titre de la lutte contre les exclusions
        • a) Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale
        • b) La poursuite de l'effort au titre des fonds d'aide aux jeunes
        • c) L'urgence sociale
        • d) L'appui social individualisé (ASI)
        • e) L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
      • 2. Une progression toujours importante du RMI
        • a) Le coût total du RMI est supérieur à la seule dotation budgétaire
        • b) La baisse du chômage n'entraîne pas l'effet à la baisse des effectifs du RMI ni de son coût budgétaire
        • c) Le volet insertion du RMI reste à la traîne
    • B. L'ACTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL APPELLE DES OBSERVATIONS CONCERNANT LES RAPATRIÉS ET LA FORMATION DES PROFESSIONS SOCIALES
      • 1. Les crédits relatifs aux rapatriés n'envisagent pas la révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
        • a) La baisse des crédits relatifs aux rapatriés
        • b) La question de la réparation de l'injustice causée par l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
      • 2. Les organismes de formation des travailleurs sociaux
        • a) Les mesures prises en 1999
        • b) La question de la formation des emplois-jeunes de l'éducation nationale
        • c) L'évolution des crédits
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS NE DOIT PLUS FAIRE L'ÉCONOMIE D'UNE RÉORGANISATION DES COTOREP
    • A. L'IMPORTANCE DE LA POPULATION HANDICAPÉE
      • 1. Une population nombreuse
      • 2. La prévention doit demeurer prioritaire
      • 3. La question cruciale du renforcement de l'accessibilité
        • a) L'excessive focalisation du débat sur la question du transport aérien
        • b) Intensifier les mesures en faveur de l'accessibilité
    • B. LES INSTRUMENTS DE L'ACTION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      • 1. Les crédits budgétaires consacrés aux personnes handicapés
      • 2. La garantie d'un minimum de ressources : l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
        • a) L'engagement financier
        • b) La discrimination de l'article 134 de la loi de finances pour 1999
      • 3. L'accueil des handicapés adultes dans des structures adaptées
        • a) Les établissements d'hébergement
        • b) L'accueil familial
        • c) Les mesures prévues dans le cadre de l'ONDAM
      • 4. L'accès à l'emploi des personnes handicapées
        • a) L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
        • b) Le soutien par l'AGEFIPH de l'emploi en milieu ordinaire
        • c) Le programme exceptionnel en faveur de l'emploi des handicapés
        • d) Le secteur protégé
      • 5. La prise en charge des enfants handicapés
        • a) L'intégration scolaire
        • b) Les établissements spécialisés
        • c) L'effort engagé en 1999
        • d) Des progrès encore à faire
      • 6. La hausse freinée des crédits relatifs à la tutelle et à la curatelle de l'Etat
        • a) Un recours accru des juges aux mesures de tutelle d'Etat
        • b) La mise en oeuvre de nouvelles conditions de financement
        • c) La nécessité persistante d'une réforme d'ensemble
    • C. LE RISQUE TOUJOURS PRÉSENT D'UN " DÉVOIEMENT " DE L'AAH
      • 1. Les multiples explications d'une croissance très soutenue
      • 2. Les dysfonctionnements des COTOREP
  • III. LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL RESTE SOUS LA MENACE D'UN RETOURNEMENT À LA HAUSSE DES DÉPENSES
    • A. L'ACCALMIE DES DÉPENSES D'AIDE SOCIALE DÉPARTEMENTALE NE SEMBLE PAS DURABLE
      • 1. La croissance des budgets sociaux départementaux poursuit son infléchissement en 1998
      • 2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale confirme le ralentissement des dépenses liées à l'insertion
        • a) L'aide sociale à l'enfance (ASE) demeure le poste principal de dépenses de l'aide sociale des départements
        • b) Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées enregistrent l'impact de la phase de transition durant la mise en place de la prestation spécifique dépendance
        • c) L'aide sociale aux personnes handicapées connaît une progression significative.
        • d) Les dépenses d'insertion demeurent importantes
        • e) Les dépenses d'accompagnement social sont constituées de dépenses de personnels
        • f) Les travaux de l'APCG montrent la baisse du taux de couverture des dépenses d'action sociale par les recettes
        • g) Les dépenses sociales communales mériteraient d'être mieux connues
      • 3. La menace d'un retournement de cycle
    • B. DES INCERTITUDES PÈSENT TOUJOURS SUR LES FACTEURS STRUCTURELS D'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
      • 1. La mise en oeuvre difficile de la réduction du temps de travail dans le secteur social et médico-social
        • a) Des gains de productivité faibles
        • b) Un pari complexe à tenir
        • c) Un encadrement administratif particulièrement lourd
      • 2. La mise en oeuvre du taux directeur opposable
    • C. LES INCERTITUDES CRÉÉES PAR LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE
      • 1. La validation juridique des heures de surveillance en chambre de veille
      • 2. La remise en cause du dispositif financier des foyers à double tarification (FDT)
      • 3. La question du régime des jeunes adultes maintenus en IME au titre de l'amendement Creton
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  PAR VOTRE RAPPORTEUR