Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

MACHET (Jacques)

RAPPORT 58 (1999-2000), Tome 2 - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME NICOLE PRUD'HOMME, PRÉSIDENTE DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF), ACCOMPAGNÉE DE M. PHILIPPE STECK, DIRECTEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES
  • II. AUDITION DE M. PIERRE-LOUIS RÉMY, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À LA FAMILLE
• AVANT-PROPOS
  • I. LA BRANCHE FAMILLE EN 2000 : UN INSTRUMENT DE DÉBUDGÉTISATION
    • A. UN EXCÉDENT " SPONTANÉ " DE 6 MILLIARDS DE FRANCS EN 2000
      • 1. Des comptes peu transparents
      • 2. Une situation améliorée en 1999
      • 3. Un excédent " spontané " de 6 milliards de francs en 2000
    • B. UNE BRANCHE PONCTIONNÉE
      • 1. Une ponction de 1 milliard de francs pour alimenter le fonds de réserve pour les retraites
      • 2. Une débudgétisation de 2,5 milliards de francs pour financer la majoration de l'allocation de rentrée scolaire
      • 3. 1,1 milliard de francs seulement de mesures nouvelles en faveur des familles
    • C. DES EXCÉDENTS FUTURS CONFISQUÉS
      • 1. Une pré-affectation des excédents futurs
      • 2. Un réexamen hypothétique du périmètre des dépenses financées par la branche famille
      • 3. Une nouvelle garantie de ressources très illusoire
  • II. LA POLITIQUE FAMILIALE : UNE ABSENCE D'AMBITION
    • A. DES AVANCÉES MODESTES
      • 1. Des mesures positives mais de portée limitée
      • 2. Le renoncement aux objectifs de la loi famille de 1994
    • B. UN SURSAUT NÉCESSAIRE
      • 1. Une situation démographique encourageante
      • 2. Les principes qui doivent guider notre politique familiale