Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

VASSELLE (Alain)

RAPPORT 58 (1999-2000), Tome 3 - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE M. JEAN-LUC CAZETTES, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
• AVANT-PROPOS
  • I. LA BRANCHE VIEILLESSE : LE CALME AVANT LA TEMPÊTE
    • A. LE RÉGIME GÉNÉRAL EN EXCÉDENT
      • 1. 1999 : RACINE ou le retour à l'excédent
      • 2. 2000 : un excédent " spontané " de 8,3 milliards de francs
    • B. DES RÉGIMES DE NON-SALARIÉS ÉQUILIBRÉS
      • 1. L'ORGANIC et la CANCAVA excédentaires en 1999
      • 2. La CNAVPL équilibrée
    • C. DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE SALARIÉS DONT LA SITUATION S'AMÉLIORE
      • 1. L'ARRCO largement excédentaire
      • 2. L'AGIRC en redressement
  • II. UN CONSTAT RÉITÉRÉ : LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER NOS RÉGIMES DE RETRAITE
    • A. LES DÉSÉQUILIBRES FUTURS DE NOS RÉGIMES DE RETRAITE
      • 1. Les enseignements du Livre blanc sur les retraites (1991) et du rapport sur les " Perspectives à long terme des retraites " (1995)
      • 2. Les confirmations et les apports du rapport Charpin
    • B. L'ACCROISSEMENT DES ÉCARTS ENTRE RÉGIMES DU SECTEUR PRIVÉ ET RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
      • 1. Des taux de remplacement nets aujourd'hui comparables
      • 2. Des écarts qui se creuseront
    • C. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DU RAPPORT CHARPIN
      • 1. L'allongement à 170 trimestres de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein
      • 2. La constitution de réserves
      • 3. L'élargissement de l'assiette des cotisations
      • 4. L'aménagement de certains dispositifs
  • III. LE PROJET DE LOI : L'IMMOBILISME DU GOUVERNEMENT
    • A. UNE BRANCHE VIEILLESSE DOUBLEMENT PONCTIONNÉE
      • 1. La diminution de 2,3 milliards de francs des recettes qui lui sont affectées
      • 2. L'affectation des excédents au fonds de réserve pour les retraites
    • B. DES MESURES " D'ATTENTE "
      • 1. Une revalorisation de 0,5 % des pensions en 2000
      • 2. La prorogation pour un an de l'interdiction du cumul emploi-retraite
    • C. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) FRAGILISÉ
      • 1. Une forte diminution des ressources affectées
      • 2. Un avenir menacé ?
    • D. UN FONDS DE RÉSERVE ALIBI 
      • 1. La constitution de réserves dans les régimes par répartition : réflexions théoriques et expériences étrangères
      • 2. Le fonds de réserve créé par le Gouvernement : un instrument peu crédible
  • IV. LA CONVICTION DE VOTRE COMMISSION : L'URGENCE DES RÉFORMES
    • A. LES DANGERS DE L'ATTENTISME
      • 1. Le rapport Charpin : un diagnostic non partagé
      • 2. L'annonce d'une nouvelle concertation
      • 3. L'attentisme du Gouvernement : une forme de choix
    • B. LES RÉFORMES PRIORITAIRES POUR VOTRE COMMISSION
      • 1. La nécessaire réforme des régimes spéciaux de retraite
      • 2. L'introduction d'un complément de retraite par capitalisation