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RusseProjet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2000 : Equilibres financiers généraux et assurance maladie
9 novembre 1999 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Charles DESCOURS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
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Rapport n° 58 (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 1999
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE
L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, ET DE MME DOMINIQUE GILLOT,
SECRÉTAIRE D'ETAT À LA SANTÉ ET À L'ACTION
SOCIALE
- II. AUDITIONS
- A. AUDITION DE M. PIERRE JOXE, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- B. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH,
PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS
SALARIÉS (CNAMTS)
- C. AUDITION DE M. BERNARD CARON, PRÉSIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)
- D. AUDITION DE M. FRANÇOIS DE PAILLERETS,
PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DE LA SANTÉ EN 1999,
ET M. MARC BRODIN, PRÉSIDENT DE CETTE CONFÉRENCE POUR
2000
- A. AUDITION DE M. PIERRE JOXE, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- I. AUDITION DE MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE
L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, ET DE MME DOMINIQUE GILLOT,
SECRÉTAIRE D'ETAT À LA SANTÉ ET À L'ACTION
SOCIALE
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
-
ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
- I. LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 1998 ET 1999 : UN REDRESSEMENT FRAGILE
DES COMPTES SOCIAUX
- A. LE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A
ÉTÉ PAYÉ PAR UN ALOURDISSEMENT SPECTACULAIRE DES
PRÉLÉVEMENTS SOCIAUX
- B. LE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX MASQUE
L'ÉCHEC DU GOUVERNEMENT À ENDIGUER LA DÉRIVE DES
DÉPENSES
- C. L'INFORMATION COMPTABLE RESTE
DÉFICIENTE
- A. LE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A
ÉTÉ PAYÉ PAR UN ALOURDISSEMENT SPECTACULAIRE DES
PRÉLÉVEMENTS SOCIAUX
- II. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 : LA REMISE EN CAUSE D'UNE
CERTAINE IDÉE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. LE GOUVERNEMENT DÉGRADE LES COMPTES DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE
- 1. La conjoncture économique reste
très favorable
- 2. Le projet de loi s'appuie sur des comptes
tendanciels biaisés
- 3. Les mesures du Gouvernement sont, en
conséquence, chiffrées de manière incomplète
- a) Les conséquences de la reconstruction
d'objectifs de dépenses et de prévisions de recettes
tendanciels
- b) Les conséquences de la reconstruction
d'un véritable solde tendanciel sur le solde du régime
général
- c) Les mesures décidées par le
Gouvernement : une présentation incomplète
- d) Un projet de loi qui s'avère faux
- a) Les conséquences de la reconstruction
d'objectifs de dépenses et de prévisions de recettes
tendanciels
- 1. La conjoncture économique reste
très favorable
- B. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET LE FINANCEMENT DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE : UNE CONFUSION DANGEREUSE
- 1. Le Gouvernement a échoué dans sa
volonté de réformer l'assiette des cotisations patronales
- 2. Le " fonds de financement de la
réforme des cotisations patronales " est la synthèse
monstrueuse de deux promesses électorales
- a) La confusion entre la réforme des
cotisations patronales et le financement des 35 heures par la création
d'un " fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales "
- b) Les sources d'alimentation du fonds : les
prélèvements inacceptables
- c) Un fonds de financement contraire dans sa
version initiale à la loi organique du 22 juillet 1996
- a) La confusion entre la réforme des
cotisations patronales et le financement des 35 heures par la création
d'un " fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales "
- 1. Le Gouvernement a échoué dans sa
volonté de réformer l'assiette des cotisations patronales
- C. LE PROJET DE LOI A FAIT LES FRAIS A
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU " BRICOLAGE " FINANCIER DES 35 HEURES
- 1. Le Gouvernement a apparemment reculé sur
la contribution demandée aux organismes de sécurité
sociale pour financer les 35 heures
- 2. La contribution des organismes de
sécurité sociale devient indirecte
- 3. Les prévisions de recettes par
catégorie et les objectifs de dépenses par branche ont
été modifiés
- 1. Le Gouvernement a apparemment reculé sur
la contribution demandée aux organismes de sécurité
sociale pour financer les 35 heures
- D. LES DÉCISIONS CONCERNANT L'AVENIR DU
FINANCEMENT DE NOTRE PROTECTION SOCIALE SONT UNE NOUVELLE FOIS
REPORTÉES
- A. LE GOUVERNEMENT DÉGRADE LES COMPTES DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE
- III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES : RESPECTER LES COMPTES, RESPECTER LES PARTENAIRES
SOCIAUX, RESPECTER LES ÉCHÉANCES
- I. LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 1998 ET 1999 : UN REDRESSEMENT FRAGILE
DES COMPTES SOCIAUX
- DEUXIÈME PARTIE
-
ASSURANCE MALADIE
- I. LE GOUVERNEMENT SEMBLE POUVOIR SE PASSER DU
PARLEMENT
- A. LA DÉRIVE DES DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE FAIT PERDRE DE SA SUBSTANCE AU VOTE DE L'ONDAM PAR LE
PARLEMENT
- B. LE GOUVERNEMENT N'APPLIQUE PAS LES ARTICLES
VOTÉS PAR LE PARLEMENT DANS LA LOI DE FINANCEMENT
- 1. Trois articles ont été
appliqués
- 2. Sept articles ne sont pas encore
appliqués
- a) Le dépistage du cancer
- b) La création d'un Conseil pour la
transparence des statistiques de l'assurance maladie
- c) La mission d'évaluation des unions de
médecins exerçant à titre libéral
- d) La modulation du mécanisme d'incitation
à la cessation anticipée d'activité des médecins
libéraux (MICA)
- e) Le fonds d'aide à la qualité des
soins de ville
- f) Le contenu du devis et de la facture
délivrés par les chirurgiens-dentistes
- g) L'exercice des professionnels de santé
dans les établissements d'hébergement de personnes
âgées dépendantes
- a) Le dépistage du cancer
- 1. Trois articles ont été
appliqués
- A. LA DÉRIVE DES DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE FAIT PERDRE DE SA SUBSTANCE AU VOTE DE L'ONDAM PAR LE
PARLEMENT
- II. LE GOUVERNEMENT SEMBLE POUVOIR SE PASSER DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
- A. LES RELATIONS CONVENTIONNELLES AVEC LA
MAJORITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SONT DANS UNE SITUATION DE
BLOCAGE
- 1. Les médecins
généralistes : une convention sans dispositif de
régulation
- 2. Les médecins spécialistes :
pas de convention, et un règlement conventionnel minimal partiellement
annulé
- 3. La vie conventionnelle des
chirurgiens-dentistes est bloquée depuis la décision
ministérielle du 26 juin 1998
- 4. Les relations conventionnelles avec les
sages-femmes menacées, en 1999, par un projet d'arrêté
ministériel
- 5. Pas d'accord tripartite, en 1999, fixant
l'objectif d'évolution des dépenses des directeurs de
laboratoires d'analyses de biologie
- 6. Echec des négociations tripartites
entre l'Etat, l'assurance maladie et les cliniques en 1999
- 7. En revanche, des avancées dans les
relations conventionnelles avec les auxiliaires médicaux
- 8. Enfin, l'institution d'un mécanisme de
taxation automatique de l'industrie pharmaceutique a permis la conclusion d'un
accord
- 1. Les médecins
généralistes : une convention sans dispositif de
régulation
- B. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE CONSACRE, EN DROIT, LA FIN DES RELATIONS
CONVENTIONNELLES GLOBALES
- A. LES RELATIONS CONVENTIONNELLES AVEC LA
MAJORITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SONT DANS UNE SITUATION DE
BLOCAGE
- III. LE GOUVERNEMENT SEMBLE POUVOIR SE PASSER DE
LA CNAMTS
- A. LE PLAN DE LA CNAMTS DE REFONDATION DU
SYSTÈME DE SOINS : UN PLAN AMBITIEUX ET AUDACIEUX, QUI AURAIT
MÉRITÉ DISCUSSION
- B. LES RÉPONSES DU GOUVERNEMENT À
LA CNAMTS
- 1. Une réponse indirecte : sans
l'assurance maladie, l'Etat a conclu, en 1999, trois accords sectoriels avec
des représentants de deux spécialités médicales et
avec les biologistes
- 2. Une réponse directe : le
dispositif d'obstruction à l'égard de la CNAMTS mis en place par
le projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 1. Une réponse indirecte : sans
l'assurance maladie, l'Etat a conclu, en 1999, trois accords sectoriels avec
des représentants de deux spécialités médicales et
avec les biologistes
- A. LE PLAN DE LA CNAMTS DE REFONDATION DU
SYSTÈME DE SOINS : UN PLAN AMBITIEUX ET AUDACIEUX, QUI AURAIT
MÉRITÉ DISCUSSION
- IV. POUR AUTANT, LES LIGNES DIRECTRICES DE LA
POLITIQUE D'ASSURANCE MALADIE DU GOUVERNEMENT N'APPARAISSENT PAS
CLAIREMENT : DEUX EXEMPLES
- I. LE GOUVERNEMENT SEMBLE POUVOIR SE PASSER DU
PARLEMENT
