Proposition de loi sur la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

HURIET (Claude)

RAPPORT 476 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. ÉTENDRE LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE À L'ENVIRONNEMENT
    • A. UN PROJET QUI S'INSCRIT DANS LA DÉMARCHE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1998
      • 1. La prise en compte de la sécurité sanitaire de l'environnement
      • 2. Le " troisième volet " de l'évaluation des risques sanitaires
    • B. LE VASTE CHAMP DE LA RELATION ENTRE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT
      • 1. L'environnement : une notion globale
      • 2. Les facteurs de risque sont multiples
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UN ORGANISME D'ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES DUS À L'ENVIRONNEMENT
    • A. UNE ATTENTE FORTE
    • B. UNE RÉPONSE INSTITUTIONNELLE MANQUANT DE COHÉRENCE
      • 1. Les organismes intervenant dans l'évaluation des risques
      • 2. Les organismes consultatifs
      • 3. Les organismes pouvant jouer un rôle dans la veille sanitaire
    • C. LE CONTRASTE AVEC LES PAYS-BAS
  • III. LA PROPOSITION DE LOI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
    • A. LA DIFFICULTÉ D'ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ENVIRONNEMENTAUX
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ N'EST PAS UNE VÉRITABLE AGENCE D'ÉVALUATION
      • 1. Des positions fluctuantes
      • 2. Les choix du Gouvernement
      • 3. Le rôle d'une agence d'évaluation
  • IV. DONNER À L'AGENCE LES MOYENS D'UNE ACTION EFFICACE
    • A. CHOISIR LA VOIE DE L'EFFICACITÉ
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      • 1. Définir plus précisément le champ de compétences de la nouvelle agence
      • 2. Donner à l'agence un " noyau dur " de compétences constitué à partir de l'OPRI et de l'INERIS
      • 3. Tirer les conséquences de l'entrée en vigueur du nouveau code de la santé publique
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  -
  VEILLE ET ALERTE SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES
• TITRE II
  -
  AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS DIVERSES
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• ANNEXES
• ANNEXE N° 1
  -
  LE CHAMP DES MISSIONS DU RIVM
• ANNEXE N° 2
  -
  COMPTE RENDU DE LA MISSION
  DE M. CLAUDE HURIET AUX PAYS-BAS,
  LE 7 SEPTEMBRE 2000
• ANNEXE N° 3
  -
  LETTRE DE MME DOMINIQUE VOYNET, MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 25 AOÛT 2000
• ANNEXE N° 4
  -
  CORRESPONDANCE ENTRE LES RÉFÉRENCES
  DES ARTICLES DE L'ANCIEN
  ET DU NOUVEAU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
• ANNEXE N° 5
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LE RAPPORTEUR