Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. Tome II - Santé

BOYER (Louis)

AVIS 93 - Tome II (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. LA VEILLE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRES
    • A. LES INSTITUTIONS CRÉÉES PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1998 ONT ÉTÉ INSTALLÉES
      • 1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
        • a) Les effectifs de l'Agence devront progresser à la suite de la réforme de 1998
        • b) La réforme de 1998 et le droit européen conduisent l'Agence à articuler son activité avec d'autres institutions
        • c) Les délais de réponse administratifs de l'Agence sont satisfaisants
        • d) Le renforcement des moyens financiers de l'Agence ne saurait remplacer une réforme de son financement
      • 2. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
        • a) Depuis sa mise en place, l'Agence a été sollicitée à de nombreuses reprises par les pouvoirs publics
        • b) L'augmentation des subventions de l'Etat ne saurait se substituer à une réforme plus large du financement de l'Agence
      • 3. L'institut de veille sanitaire (IVS)
        • a) Les moyens humains de l'Institut ont été renforcés
        • b) Les moyens financiers de l'Institut de veille sanitaire sont en progression très significative
        • c) Les missions de l'ancien Réseau national de la santé publique ont été élargies avec la création de l'Institut de veille sanitaire
    • B. L'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1998 EST INSUFFISANTE
  • II. LA PRÉVENTION
    • A. LES CRÉDITS DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES SONT GLOBALEMENT STABLES
      • 1. Le financement de l'activité des centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) va être débudgétisé
      • 2. Le développement des trithérapies a profondément modifié la situation des malades
      • 3. L'utilisation des crédits budgétaires
    • B. LA NOTION DE " LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ADDICTIVES " EST SOURCE DE CONFUSIONS
  • III. L'OFFRE DE SOINS
    • A. L'AGENCE NATIONALE D'ACCRÉDITATION ET D'ÉVALUATION EN SANTÉ (ANAES) : LA PROCÉDURE D'ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PREND DU RETARD
    • B. LE FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA MODERNISATION DES HÔPITAUX (FIMHO) : LE BILAN DES ACTIONS FAVORISANT L'ADAPTATION DE L'OFFRE DE SOINS HOSPITALIÈRE EST INSUFFISANT