Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VI - ANCIENS COMBATTANTS

LESBROS (Marcel)

AVIS 93-TOME VI (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SONT TOUJOURS ORIENTÉS À LA BAISSE
    • A. UNE NOUVELLE DIMINUTION DES CRÉDITS
      • 1. Une diminution qui tient avant tout à la baisse des dépenses de solidarité et non à la diminution des parties prenantes à la dette viagère
        • a) Une érosion sensible de l'effort budgétaire
        • b) L'impact ambigu des évolutions démographiques
      • 2. Un redéploiement sujet à caution
        • a) L'affectation contestable des marges de manoeuvre budgétaire
        • b) Un nécessaire débat sur le redéploiement des crédits
    • B. LES INCIDENCES DIVERGENTES DE LA BAISSE DES CRÉDITS
      • 1. Une politique de la réparation préservée
        • a) Une évolution contrastée des dépenses liées à la réparation
        • b) L'application du rapport constant
      • 2. Une politique de la solidarité à redéfinir
        • a) L'extinction progressive du fonds de solidarité
        • b) La fragilité des autres actions de solidarité
      • 3. Une politique de la mémoire redimensionnée
        • a) Une évolution satisfaisante des crédits
        • b) Les conséquences de la réorganisation ministérielle
  • II. LES MESURES NOUVELLES RESTENT ENCORE TRÈS MODESTES
    • A. DES MESURES NOUVELLES INSUFFISANTES
      • 1. Un projet de budget initial timoré
        • a) L'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
        • b) Le relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la rente mutualiste du combattant
      • 2. Des modifications apportées à l'Assemblée nationale d'ampleur limitée
        • a) Des améliorations pour la plupart marginales
        • b) Les interrogations de votre commission sur la démarche budgétaire du Gouvernement
    • B. DE NOMBREUSES QUESTIONS TOUJOURS EN SUSPENS
      • 1. Assurer la compensation intégrale du " gel " de la pension des grands invalides
      • 2. Faire un premier pas vers la " décristallisation "
      • 3. Conforter la situation des veuves d'anciens combattants
      • 4. Indemniser rapidement les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
      • 5. Assouplir les conditions d'attribution du Titre de reconnaissance de la Nation
      • 6. Etudier la possibilité de ramener de 65 à 60 ans l'âge ouvrant droit au bénéfice de la retraite du combattant
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS