Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)

Propositions de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite et à instituer des plans d'épargne retraite

DESCOURS (Charles)

RAPPORT 8 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE COMMISSION
  • I. EXAMEN DU RAPPORT
  • II. AUDITIONS
    • A. AUDITIONS DU MARDI 21 SEPTEMBRE 1999
    • B. AUDITIONS DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 1999
• AVANT-PROPOS
  • I. DÉVELOPPER L'ÉPARGNE RETRAITE EN FRANCE : UNE NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE
    • A. LES RÉGIMES DE RETRAITE PAR RÉPARTITION VONT CONNAÎTRE DES BESOINS DE FINANCEMENT TRÈS IMPORTANTS
      • 1. Les besoins de financement des différents régimes de retraite à partir de 2005 sont connus
      • 2. La diminution du taux de remplacement semble inévitable
      • 3. Le développement de l'épargne retraite apparaît favorable à la croissance
        • a) La contestation théorique
        • b) Un instrument essentiel de la mondialisation partagée
        • c) L'épargne placée sur le marché des actions est le placement le plus rentable à long terme
    • B. LES MÉCANISMES AUJOURD'HUI PROPOSÉS AUX FRANÇAIS SONT INSUFFISANTS
      • 1. L'épargne retraite en France : l'absence de produits adaptés
        • a) L'assurance vie
        • b) L'épargne salariale
      • 2. Les mécanismes de retraite supplémentaire mis en place dans certaines entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux
    • C. LA LOI SUR LES PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE DU 25 MARS 1997 TEND À FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE RETRAITE
      • 1. Un débat initié et mené à bien par le Parlement
      • 2. Un texte majeur
      • 3. Une loi injustement critiquée
        • a) La loi Thomas " siphonnerait " les régimes de retraite par répartition
        • b) La loi Thomas contournerait les partenaires sociaux
        • c) La loi Thomas ne présenterait aucune garantie pour les salariés
        • d) La loi Thomas privilégierait les salariés les plus aisés
  • II. LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE RETRAITES : UN DOUBLE ATTENTISME AUX CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES
    • A. SAUVEGARDER LES RÉGIMES DE RETRAITE PAR RÉPARTITION : UN DIAGNOSTIC SANS LENDEMAIN
      • 1. La mission Charpin a montré l'échec du diagnostic partagé
      • 2. Le Gouvernement parie sur la croissance pour reculer une nouvelle fois les échéances
      • 3. Le fonds de réserve créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 demeure virtuel
    • B. FAVORISER L'ÉPARGNE RETRAITE : UN DISCOURS SANS PROJET
      • 1. Le Gouvernement et la loi Thomas : ni abrogation, ni application
      • 2. La redécouverte des vertus de l'épargne retraite : une conversion sans conséquences concrètes
  • III.  LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    • A. DONNER À TOUS LES FRANÇAIS LA POSSIBILITÉ DE SE CONSTITUER UNE ÉPARGNE RETRAITE
      • 1. L'évolution de l'opinion est significative
        • a) Des partenaires sociaux intéressés
        • b) Une opinion prête à la mise en place de fonds de pension
      • 2. Ne rien faire serait prendre le parti de l'inégalité
        • a) Des fonds de pension existent déjà en France, sans mettre en péril les régimes de retraite par répartition
        • b) Les exemples étrangers montrent que l'on peut compléter un système fondé sur la répartition par des mécanismes d'épargne retraite
        • c) Ne pas laisser de côté un grand nombre de Français
      • 3. Une attitude responsable est de perfectionner la loi Thomas
    • B. METTRE EN PLACE DES RÈGLES SOUPLES ET RESPECTUEUSES DES DROITS DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS
      • 1. Donner toute sa chance au dialogue social
      • 2. Prévoir un système souple pour l'entreprise et le salarié
      • 3. Rassurer définitivement les régimes de retraite par répartition
      • 4. Rattraper le temps perdu
      • 5. Assurer la transparence
      • 6. Ne pas mélanger l'objet et les effets des fonds de retraite
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  -
  LES PLANS DE RETRAITE
• TITRE II
  -
  LES FONDS DE RETRAITE
• TITRE III
  -
  L'INFORMATION DES ADHÉRENTS
  ET LES CONSEILS DE SURVEILLANCE
• TABLEAU COMPARATIF
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION