sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

BIMBENET (Jacques)

AVIS 306 (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• I - AUDITION DE M. LOUIS BESSON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU LOGEMENT
• II - EXAMEN DU RAPPORT
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE II
  -
  CONFORTER LA POLITIQUE DE LA VILLE
• Section 1
  -
  Dispositions relatives à la solidarité
  entre les communes en matière d'habitat
• TITRE IV
  -
  ASSURER UNE OFFRE D'HABITAT DIVERSIFÉE DE QUALITÉ
• Section 1
  -
  Le logement social
  
• Section 2
  -
  La solidarité entre organismes de logement social
• Section 3
  -
  L'insalubrité et l'état de péril
• Sous-section 1
  -
  Les immeubles insalubres
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION