Projet de loi de finances pour 2000, TOME V - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

BOYER (Louis)

AVIS 93-tome V (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AVANT-PROPOS
  • I. UN PREMIER BILAN DU BAPSA POUR 1999 : UN LÉGER DÉFICIT
    • A. L'EXÉCUTION DU BAPSA POUR 1998 ET LES ESTIMATIONS 1999
      • 1. L'exécution du BAPSA pour 1998 : un équilibre fragile
        • a) Une année marquée par le transfert CSG/cotisations maladie
        • b) Des résultats fragiles
      • 2. Les prévisions de réalisations du BAPSA pour 1999 : des recettes et des dépenses en baisse
    • B. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR L'ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE ET DE LA LOI PORTANT CRÉATION DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
      • 1. L'enrichissement du volet social de la loi d'orientation agricole
      • 2. Les interrogations de la couverture maladie universelle
        • a) La question de l'équité
        • b) La question de la gestion des assurés
  • II. LE PROJET DE BAPSA POUR 2000 : UNE NOUVELLE MESURE DE REVALORISATION DES PETITES RETRAITES AGRICOLES
    • A. DES DÉPENSES STABILISÉES MALGRÉ LA NOUVELLE MESURE DE REVALORISATION DES RETRAITES
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse restent stables malgré les mesures de revalorisation des retraites agricoles
        • a) Les retraites contributives
        • b) Les prestations non contributives
      • 2. Les dépenses d'assurance maladie sont maîtrisées
      • 3. Les dépenses de prestations familiales décroissent en raison de la baisse du nombre de bénéficiaires
    • B. UNE CONTRIBUTION BUDGÉTAIRE EN FORTE RÉDUCTION
      • 1. Le recul des contributions professionnelles
      • 2. La progression des taxes affectées
      • 3. L'évolution contrastée des transferts des organismes de sécurité sociale
      • 4. La diminution très sensible des contributions du budget général
    • C. UNE ARTICULATION DÉLICATE ENTRE LA LOI DE FINANCES ET LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • 1. Le Gouvernement recourt à l'affectation dérogatoire d'un milliard de francs de C3S pour financer une dépense pérenne
      • 2. Les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte par le BAPSA
        • a) Les dispositions du texte initial du projet de loi de financement de la sécurité sociale
        • b) L'amendement au PLFSS relatif à l'exonération " jeunes agriculteurs "
  • III.  LES PERSPECTIVES DU RÉGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES : DEUX DÉFIS À RELEVER
    • A. LA QUESTION DES RETRAITES RESTE CENTRALE
      • 1. Continuer l'effort de revalorisation des retraites agricoles sans remettre en cause l'équité
      • 2. Simplifier les règles de calcul des pensions de retraite
      • 3. Instaurer un régime complémentaire obligatoire
      • 4. Assurer le financement à moyen terme du régime des exploitants agricoles
    • B. LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE POURSUIT SA MODERNISATION
      • 1. La convention d'objectifs et de gestion 1999-2001 représente un nouvel élan 
      • 2. Les dépenses de gestion sont maîtrisées
        • a) L'accord sur les 35 heures
        • b) La politique de regroupement des caisses
      • 3. Le régime demeure proche de ses assurés
      • 4. La Mutualité sociale agricole mène une politique de santé innovante
• ANNEXE
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  L'ACTION EXPÉRIMENTALE GROUPAMA-MSA " PARTENAIRES SANTÉ "