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25 novembre 1999 :
Budget - Logement social
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques BIMBENET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, TOME VIII - LOGEMENT SOCIAL
BIMBENET (Jacques)
AVIS 93-tome VIII - (1999-2000) - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- A. LA CRISE DE LA CONSTRUCTION CONTRASTE AVEC LE DYNAMISME DE LA RÉHABILITATION
- B. LA RÉFORME EN COURS DOIT ÊTRE POURSUIVIE
- C. UNE QUESTION TOUJOURS AUSSI DOULOUREUSE
- D. LA FRAGILITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
- E. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AUX AIDES PERSONNELLES
- F. LE CHOIX DU STATU QUO
- G. UNE AMÉLIORATION ENCORE POSSIBLE DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ ET DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF
- H. UN EFFORT CERTAIN EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ
- ANNEXE 1
-
LES AUTRES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES CONCERNANT LE LOGEMENT
